Code d'éthique


Le Code d’éthique reprend les Lignes directrices en matière d’éthique de GBI pour cibler certaines règles d'éthique et de déontologie régissant les administrateurs et employés de notre société. Ceci est fait en vue d'assurer la confiance du public dans l'intégrité, l'impartialité et la transparence de GBI en plus de permettre à tous d'accomplir leurs fonctions avec compétence, indépendance et objectivité au mieux de la réalisation de notre mission.

GBI n’accepte et n’autorise aucune infraction ou renonciation par un employé, cadre ou administrateur aux principes énoncés aux Lignes directrices et au présent Code.

Toute connaissance d’une contravention en matière d’éthique devra être signalée selon la procédure établie et lorsque requis, selon le signalement confidentiel disponible à tout employé et administrateur de GBI et détaillée au Manuel de l’employé.


Développement des affaires


GBI, ses employés et administrateurs, doivent se conformer à toutes les obligations réglementaires et contractuelles dans le cadre de leurs rapports avec leurs clients, fournisseurs, gouvernements et organismes de réglementation. Ils doivent connaître et se conformer aux lois et règlements applicables, y compris ceux portant sur les activités de lobbying qui visent à légitimement influencer un décideur public.

À ce titre, GBI s’engage à mener ses affaires selon les règles d’éthique les plus strictes et s’engage à pleinement respecter les normes d’éthique adoptées par ses clients.

La participation à des activités sportives ou culturelles ainsi qu’à des repas d’affaires demeure circonscrite par nos fonctions au sein de GBI et se limite aux relations d’affaires réelles, qu’elles soient existantes ou potentielles.

Cadeaux, Dons, Gratuités


Les employés et administrateurs de GBI doivent éviter d’offrir ou d’accepter des cadeaux ou des gratuités s’il est probable que ceux-ci puissent être destinés, ou puissent être perçus comme tel, à influencer de manière inappropriée le jugement de la personne qui les reçoit.

Ces cadeaux et gratuités englobent les objets, services, faveurs, prêts, voyages, hébergement ou usage de biens immobiliers, locations, etc. et englobent tout cadeau ou gratuité octroyé par un tiers fournisseur ou sous-traitant de GBI.

En tout temps ces cadeaux doivent être raisonnables, de bon goût, et leur valeur doit demeurer symbolique. En guise de référence, tout cadeau de plus de 200$, qu’il soit reçu ou donné, doit être spécifiquement autorisé par son supérieur immédiat et être enregistré au registre des cadeaux de GBI. Les employés ne doivent ni offrir ni accepter de cadeaux qui contreviennent aux lois ou qui soient contraires aux politiques de GBI.

En aucun cas acceptons-nous, directement ou indirectement, un avantage, une ristourne ou une commission relativement à des travaux d’ingénierie effectués pour le compte d’un client.

Conflits d’intérêts


Dans la mesure du possible, les employés doivent éviter les conflits d’intérêts, réels ou apparents, dans l’exercice de leurs fonctions.

Dans tous les cas, ils doivent immédiatement déclarer par écrit à leur supérieur, toute situation de conflit d’intérêt ou d’apparence de conflit d’intérêt dans laquelle ils se trouvent.

Les conflits d’intérêts peuvent porter atteinte à l’indépendance professionnelle et à l’objectivité, et influencer indûment la façon dont une personne s’acquitte des responsabilités qui lui ont été confiées.

Il est entendu par conflit d’intérêts toute situation ou arrangement en vertu duquel les activités ou les intérêts personnels d’un employé entrent en conflit avec ses responsabilités envers GBI ou envers la clientèle de GBI dans le cadre de son mandat.

Une situation de conflit d’intérêts peut survenir lorsqu’un employé accepte ou exerce des fonctions à l’extérieur de GBI et qui pourraient être conflictuelles avec les intérêts de GBI.

Constitue aussi un conflit d’intérêt les liens personnels ou familiaux avec un titulaire de charge publique  impliqué dans un processus d’attribution ou d’exécution d’un contrat.

Tout conflit d’intérêt ou toute apparence de conflit d’intérêt doit être dénoncé à son supérieur immédiat et inscrit au registre des conflits d’intérêts de GBI.

Paiements ou Contributions illicites


Il est strictement interdit aux employés et administrateurs de GBI, d’offrir ou accepter des paiements ou contributions illicites. L’utilisation des comptes de dépenses ou de quelque ressource de GBI à des fins illégales est strictement interdite.

Nul ne peut approuver, autoriser ou effectuer un paiement, ou offrir un présent ou consentir une faveur à une personne d’autorité d’un organisme public pour obtenir un traitement favorable dans le cadre de négociations ou d’attribution d’un contrat public.

Collusion et Corruption


GBI interdit et réprime toute forme de corruption, de collusion, de trafic d’influence ou de contravention aux lois pénales et criminelles. Il n’y a pas d’exception.

Il est interdit de verser ou d’approuver le versement d’un paiement illicite à qui que ce soit, et en quelque circonstance que ce soit.

La corruption inclut les pots-de-vin, les paiements de facilitation, la collusion et le blanchiment d’argent et peut aussi être déguisée sous des activités par ailleurs légales telles que : contributions politiques, dons de bienfaisance, parrainage, commandites, cadeaux, marques d’hospitalité, repas et billets de spectacle.

Les pratiques de collusion sont interdites :

  • arrangements illicites sur les prix et le partage de marchés ;
  • arrangements illicites sur le partage ou la répartition des clients ou des marchés;
  • présentation d’offres de complaisance ou toute pratique ou comportement visant à illicitement restreindre la concurrence

Contributions politiques

GBI ne fait aucune contribution ou don politique et ne remboursera aucun employé pour une telle contribution ou don.


Clientèle et Confidentialité


GBI s’est hissé comme chef de file dans les services d’ingénierie en offrant un service de haute qualité et en accordant les plus grands soins à la protection des intérêts de ses clients.

L’information développée ou obtenue dans le cadre d’un mandat doit toujours être présumée confidentielle et sa divulgation demeure limitée au personnel de GBI impliqué à ce mandat.

Cette information confidentielle comprend notamment les plans et conceptions, les données financières, la propriété intellectuelle, les détails des soumissions, les renseignements personnels, les renseignements sur le client et les documents juridiques.

Elle doit demeurer confidentielle et des moyens raisonnables pour ce faire doivent être appliqués au bureau, lors de conversation téléphoniques, lors des déplacements et lors de l’utilisation de moyens de communication électroniques.

L’accès à cette information est limité aux personnes de GBI ou du Client ayant besoin de les connaître, aux personnes auxquels elles sont destinées sauf sur autorisation ou sur ordonnance de la Cour.

Fournisseurs et partenaires


GBI mettra fin à toute relation d’affaires avec tout fournisseur ou tiers qui ne respecte pas le présent Code, qui agit de manière à enfreindre les principes y étant énoncés ou qui agit en contravention de la loi.