POLITIQUE SUR LA DIVULGATION DES ACTES RÉPRÉHENSIBLES

OBJECTIF DE LA POLITIQUE

GBi souhaite prévenir et détecter les actes contraires à ses valeurs, à son code d’éthique ou à toute autre disposition du manuel de l’employé et ses politiques.

En conséquence, la direction de GBi encourage chaque employé à divulguer toute situation dont il est témoin ou a pris connaissance et qui déroge aux attentes énoncées par l’organisation, et ce, dès que possible. GBi s’engage à fournir l’encadrement et les outils requis à ses employés.

EXEMPLES D’ACTES RÉPRÉHENSIBLES

L’employé est invité à dénoncer toute situation contraire aux attentes énoncées par GBi ou un ordre professionnel, notamment les attentes détaillées énoncées dans les sections; Éthique, Politique contre le harcèlement et Confidentialité et loyauté du présent manuel, ainsi que tout manquement à une loi ou un règlement en vigueur.

Voici des exemples d’actes répréhensibles à divulguer :
  • Cadeaux ou autres avantages de valeur significative (plus de 200,00 $) offerts aux clients ou reçus par les employés/gestionnaires de GBi qui peuvent être perçus comme étant destinés à influencer de manière inappropriée le jugement de la personne qui les reçoit;
  • Manipulation frauduleuse de données financières, de données contractuelles, de feuilles de temps, d’allocations de dépenses et de facturation de services ou d’achats;
  • Harcèlement psychologique ou violence physique;
  • Vol d’argent ou d’équipement;
  • Utilisation abusive des biens et technologies de l’organisation ou d’un client à des fins personnelles;
  • Utilisation et divulgation d’informations confidentielles à des fins illicites;
  • Conflits d’intérêts non déclarés;
  • Contributions politiques simulées ou illicites.

ENGAGEMENT DE GBI


GBi s’engage à traiter toutes les divulgations faites de bonne foi de façon confidentielle, objective et rigoureuse. Les analyses et investigations requises seront réalisées. Dans le cas où des actes s’avéreraient démontrés, les mesures disciplinaires appropriées seront mises en oeuvre, conformément au présent manuel.

Dans tous les cas, que la dénonciation soit anonyme ou non, l’organisation n’exercera aucune forme de représailles contre une personne qui a signalé de bonne foi un acte qu’elle juge répréhensible ou qui a fourni des informations légitimes dans le cadre de l’investigation portant sur ce signalement.
Tout signalement effectué de mauvaise foi, dans le but intentionnel de nuire à autrui, de vexer, de blesser ou d’humilier ne sera pas considéré.

RÔLES ET RESPONSABILITÉS D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Le président est l’ultime responsable de la mise en oeuvre de cette politique. Il encourage personnellement chaque employé à utiliser les moyens mis à sa disposition afin de contribuer à la réputation, à la confiance et à un sain climat de travail au sein de GBi.

L’analyse des signalements reçus est sous la responsabilité de Me Ricardo Hrtschan, directeur des affaires juridiques de GBi. Les employés peuvent également s’y référer pour répondre à leurs questionnements sur cette politique.

Les employés peuvent également consulter madame Julie Moisan, directrice des ressources humaines, des communications et de l’éthique ou madame Louise Raspa, directrice des finances.

Il incombe à chaque employé de divulguer tout acte répréhensible dont il est informé ou dont il a pris connaissance. Dans tous les cas, il peut choisir de s’adresser à un supérieur hiérarchique ou utiliser la ligne de signalement externe mise à sa disposition.