Notes légales

Notes légales

Ce Site est contrôlé et exploité par GBi Experts-conseils inc.GBI»), entreprise incorporée au Canada. Votre utilisation et tout téléchargement de ce Site, ainsi que l'application de ces termes, seront régis et interprétés conformément aux lois de la province du Québec et des lois fédérales du Canada applicables. Les tribunaux de la province du Québec et ceux du Canada auront la juridiction seule et exclusive pour traiter tout différent découlant de votre utilisation de ce Site.

GBI n'offre aucune garantie que le Site ne subira aucune interruption, qu'il ne comportera aucune erreur ou omissions ou imperfection, que les erreurs ou omission ou imperfections seront corrigées, que le Site sera facile d'accès rapidement, qu'il pourra satisfaire vos besoins et vos attentes ou que ce Site ou le serveur qui l'héberge seront exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles.

GBI se réserve le droit, en tout temps et sans préavis, d'améliorer, de modifier, de changer, de suspendre ou de discontinuer de façon permanente la totalité ou une partie de ce Site et d'y restreindre ou interdire l'accès.

GBI se réserve le droit de modifier ou de réviser le termes affichés dans ce Site de temps à autre. Vous serez responsable d'en prendre connaissance chaque fois que vous avez accès au présent Site et que vous vous en servez.

1. Exonération de responsabilité


Le contenu du présent Site est fourni « tel quel », sans aucune garantie, de quelque nature que ce soit, tant expresse qu'implicite. Il n'y a donc aucune garantie implicite, notamment, mais sans en exclure d'autres, en matière de qualité marchande ou d'adéquation à un besoin particulier de l'utilisateur. Il n'y a aucun engagement ni aucune garantie au chapitre du contenu, du fonctionnement, des liens ou des communications, y compris en cas d'erreurs, de corrections ou de défauts, de transmissions interrompues ou interceptées, de pertes de données, de virus ou de tout autre élément susceptible de nuire.

En aucun cas, GBI ni aucune de ses filiales ou entités ne peuvent être tenues responsables, envers qui que ce soit, d'aucun coût ni dommage, y compris les dommages directs, indirects, consécutifs ou immatériels, associés à l'accès au présent Site ou à son utilisation. Il en va de même en ce qui touche l'incapacité d'accéder au Site ou d'utiliser ses fonctions et ses services, y compris la navigation et le téléchargement de tout renseignement, de données, de textes, d'images ou de toute autre information accessible dans le présent Site, ou par le biais d'un autre site Internet pointé par ou pointant vers le présent Site.

Il incombe à l'utilisateur du présent Site d'évaluer l'exactitude, l'intégralité, la fiabilité et la pertinence des opinions émises, des services proposés ou de toute autre information fournie.
Il ne faut, en aucun cas, interpréter les renseignements contenus et se fier à l'information présentée dans le présent Site comme s'il s'agissait de conseils juridiques, comptables, fiscaux ou financiers, d'avis d'investissement ou professionnels, ou de conseils sur une situation particulière. Par conséquent, GBI n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation ou au mauvais usage des informations contenues dans le présent Site.
On recommande à l'utilisateur de consulter un conseiller professionnel en fonction des circonstances qui lui sont propres.

2. Absence d'offre


L'utilisateur reconnaît qu'aucune des informations contenues dans le présent Site ne pourra être considérée comme une sollicitation, une offre, un conseil, une recommandation ou tout autre service en vue de proposer une transaction ou un investissement, ou encore de s'en départir.
Pour tout renseignement sur un produit et/ou service spécifique, prière de consulter le site Web concerné.

3. Propriété intellectuelle


Sauf indication contraire expresse, toute information, toute image graphique, toute fonction ou tout service, toute mise en pages (y compris la « perception et l'apparence ») et tout texte du présent Site sont la propriété exclusive de GBI. Ils ne pourront être copiés ni diffusés, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de GBI.
Toutefois, vous pouvez télécharger ou imprimer toute page en provenance du présent Site, pour une utilisation personnelle, non commerciale, sous réserve que vous conserviez les mentions de propriété intellectuelle de GBI.

4. Liens hypertextes


Ce site Internet contient des liens vers des sites de tierces parties. Ces liens ont été inclus uniquement à des fins de commodité pour les utilisateurs du Site. La présence de ces liens ne signifie d'aucune façon que GBI endosse le contenu que l'on retrouve dans les sites de ces tierces parties. Un lien depuis le présent Site vers un autre site Internet (ou un lien en provenance d'un autre site Internet vers le présent Site) ne constitue en aucune façon une référence, un endossement, une approbation, une publicité, une offre ou une sollicitation au regard de l'autre site Internet, ni de son contenu, ni de ses produits et services annoncés ou livrés à partir de cet autre site Internet. D'autres sites connus ou non de GBI peuvent également fournir un lien vers ce Site. L'accès à tout autre site à partir du Site de GBI, ou y menant, est à vos propres risques. GBI n'a révisé le contenu d'aucun des sites de tierces parties dont les liens apparaissent sur le Site, ou y menant, et n'en est aucunement responsable. GBI ne fait aucune déclaration à l'égard des pratiques de confidentialité, du contenu ou de l'exactitude des renseignements que l'on trouve sur les sites de ces tierces parties.

Les liens du présent Site vers d'autres sites Internet sont fournis pour renseigner et dans l'unique but de rendre service.

5. Contrôle


GBI n'est en aucun cas tenue de contrôler les données fournies par le biais du présent Site ou transmises par son intermédiaire, comme c'est le cas pour tout autre site pointé par le présent Site ou pointant vers lui. Toutefois, GBI se réserve le droit de les contrôler, y compris les forums de discussions ou autres services Internet semblables.
Vous reconnaissez qu'aucune obligation, de quelque nature que ce soit, ne découlera de telles données et que leur transmission ne saura d'aucune manière constituer un engagement ni accord de confidentialité, tacite ou autre, entre vous et GBI.

6. Convention pleine et entière


Sauf disposition à l'effet contraire, les présents termes et conditions constituent la convention pleine et entière entre GBI et vous relativement à votre utilisation de ce Site.
Ces termes et conditions doivent remplacer toutes conventions, ententes, négociations et discussions, orales ou écrites intervenues antérieurement entre GBI et vous. Il n'y a aucune déclaration, garantie, modalité ou autre convention, expresse ou implicite, établie par la loi ou autrement, entre GBI et vous relativement à l'utilisation de ce Site, autre que ce qui est spécifiquement énoncé aux présentes.

7. Résiliation


GBI se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin en tout temps et sans préavis à votre accès à ce Site et aux services connexes ou à toute composante y étant reliée.

8. Autres droits


GBI se réserve tous autres droits n'ayant pas été expressément accordés par les présentes.

9. Pour nous joindre


Si vous avez des questions à propos de ces termes et conditions, des pratiques liées à ce Site ou à son utilisation, vous pouvez communiquer avec nous à info@gbi.ca.