Québec adopte le règlement sur la traçabilité des sols contaminés

30 juin 2021

gbi reconnaît l’importance de la traçabilité des sols contaminés au Québec pour éviter leur dépôt dans la nature ou dans des sites non conformes. Au cours des dernières années, nos équipes ont su inclure les bonnes pratiques de traçabilité des sols contaminés dans ses devis.

Nous saluons la décision du gouvernement Legault, annoncée le 28 juin, concernant la traçabilité des sols contaminés. Cette nouvelle réglementation, attendue depuis 2019, « revêt une importance capitale pour contrer les déversements illégaux de sols contaminés », a expliqué Benoit Charette, le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Le nouveau règlement sera en vigueur le 1^er novembre prochain pour les chantiers de plus grande envergure et obligatoire pour tout projet qui génère le déplacement au Québec de sols contaminés, à compter de 2023.

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Géoenvironnement

Description des services offerts

Traçabilité des sols
Devis, estimations et support en période d’appel d’offre
Évaluation environnementale de site Phase I, Phase II
- pré-conception civile, structure
  et bâtiment
- demande d’autorisation ministérielle
Caractérisation exhaustive de terrains dégradés
Caractérisation de matières résiduelles et débris de construction pour gestion ou valorisation
Suivi qualitatif des eaux
Étude hydrogéologique – cas simple
Surveillance et rapport final de réhabilitation de site
Accompagnement dans le processus légal
Attestation d’études par un expert accrédité du MELCC
Avis technique
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